TEDDY RINER I CGV


Conditions générales de vente du site e-commerce www.teddyrinershop.com

Le présent document établit toutes les conditions générales de vente (CGV) du site e-commerce Teddy Riner.
La gestion de ce site est assurée par la société Eurocom.
En utilisant ce site ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez l'ensemble de ces conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications sans aucune obligation d'en informer au préalable ses clients.
Pour toutes questions relatives aux CGV veuillez nous contacter par mail à teddyriner@eurocomfrance.fr ou en complétant le formulaire prévu à cet effet.


Article 1 :: Mentions Légales


Le site teddy Riner, dénommé par la suite « Le Site », est édité par la Société Eurocomunication EURL dénommée par la suite «La Société EUROCOM», dont le siège social est au 8-10 rue Emile SEHET – 95150 TAVERNY inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 50877639000033.

La souscription à un contrat régi par les présentes « CGV », avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'Internaute, des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondante à la phrase suivante : «je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation du site».
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute, ce que celui-ci reconnait expressément et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore d'être titulaire d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Les présentes « CGV » sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

EUROCOMUNICATION EURL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Article 2 :: Produit

Les produits proposés sur ce site sont sous licence Teddy Riner. Par conséquent, toute reproduction ou copie est interdite.

Article 3 :: Prix

Nos prix de vente sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et n'incluent pas le transport. Une fois la commande validée, la vente étant parfaite, le prix ne peut plus être modifié sans l'accord de l'acheteur.

Le montant des frais de transport est précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Article 4 :: Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants.

Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, nous informerons le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais.

Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, Eurocom fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut, dans l'ordre d'acceptation, procédera à un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

Article 5 :: Frais de port

Le montant des frais de port varie en fonction du choix opéré par le client. Celui-ci peut choisir parmi trois modes de livraison : à domicile (adresse renseignée lors de son inscription sur le site), à une autre adresse, ou en point relais.

Le montant des frais de port sera évolutif selon le moyen favorisé par le client, en colissimo, en 48h.

Article 6 :: Commande

La validation de commande sera signalée au client par l'envoi d'un courrier électronique.

En outre, Eurocom se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'avancement, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet Teddy Riner, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

Article 7 :: Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Toutes les livraisons sont accompagnées du bon de livraison. Les factures sont disponibles dans votre espace Mon compte.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Eurocom se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturé que pour un seul envoi.

Eurocom traite ses expéditions en partenariat avec "La Poste" (Colissimo Suivi) pour la France et les pays de l'union européenne, et avec "Chronopost Fedex" pour les expéditions vers le reste du monde. Malgré la notoriété de nos partenaires, ceux-ci ne sont pas à l'abri de défaillance. En aucun cas, Eurocom ne pourra être tenu responsable de ces défaillances, par définition en dehors de sa sphère de responsabilité.

Cependant, Eurocom s'engage à faire son possible pour assister l'acheteur dans ses démarches auprès des partenaires d'Eurocom, en particulier en cas de retard de livraison.

Article 8 :: Retours

Conformément au code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours sans nécessité d'invoquer de motif à compter de la date à laquelle le client ou un tiers autre que le transporteur désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément.

Pour exercer ce droit, le client doit dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception au siège social d'Eurocom à l'adresse suivante : Eurocomfrance e-shop Teddy Riner : 8-10 rue Emile Sehet 95150 TAVERNY

Dès réception du courrier, Eurocom déclenchera la procédure de rétraction et procèdera à un remboursement du montant total du ou des produits retournés dans un délai de 30 jours ouvrés.

Le retour, à la charge du client, doit comporter l'ensemble des produits concernés dans l'état dans lequel ils ont été réceptionnés.

Le colis de retour doit être adressé à Eurocomfrance – e-shop Teddy Riner – 8-10 rue Emile Sehet 95150 TAVERNY.

...................8.1 Echange

Tout échange est possible dans un délai de 30 jours à date de réception de la commande par le client. Il peut concerner tout ou partie de la commande.

Pour ce faire, le client doit retourner les articles dans leur état d'origine. Ce n'est qu'à réception dans nos locaux que les démarches d'échange s'effectueront.

...................8.2 Avoir

A réception de la commande retournée, si le client ne trouve aucun produit en échange, il se verra proposer un avoir du montant effectif de sa commande. Cet avoir, utilisable uniquement sur le site Teddy Riner, est valable 1 an (non renouvelable). Si celui-ci n'est pas utilisé dans la période escomptée, il est perdu.

...................8.3 Remboursement

A réception de la commande retournée, si le client ne trouve aucun produit en échange et qu'il n'accepte pas l'avoir qui lui a été proposé, nous procéderons à un remboursement directement sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé.

Article 9 :: Conditions de Paiement

Les moyens de paiement autorisés sont la carte bancaire et Paypal.

Le client garantit en utilisant sa carte bancaire ou son compte Paypal sur le site, qu'il est pleinement autorisé à l'utiliser pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Teddy Riner.

Par conséquent, le site e-commerce Teddy Riner ne pourra pas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Il appartient au client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 10 :: Garanties légales

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les produits livrés par Eurocom sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil français. Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra obligatoirement informer Eurocom de l'existence du ou des défauts. Eurocom remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux.

En cas de force majeure telle qu'elle est définie ci-après, l'exécution des prestations d'Eurocom sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Eurocom d'exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d'outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de la société Eurocom ou de celui de ses fournisseurs et prestataires et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la société Eurocom .

En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure, Eurocom s'engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.

Article 11 :: Données personnelles

Les données personnelles du client recueillies par le site e-commerce sont destinées à Eurocom qui est autorisé par l'inscription sur le site à les conserver et les utiliser, ainsi qu'à les communiquer aux personnes morales du groupe auquel appartient Eurocom.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données le concernant via l'Espace client ou en adressant un courrier et en justifiant son identité à : EurocomFrance 8-10 rue Emile Sehet – 95150 TAVERNY

Sauf opposition de sa part, le client pourra recevoir, par courrier postal, des offres émanant directement du site Teddy Riner ou de la société Eurocom. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues.

Article 12 :: Réclamation

Toutes réclamations sur les produits sont à adresser par courrier à EurocomFrance 8-10 rue Emile Sehet – 95150 TAVERNY

Ou par mail : teddyriner@eurocomfrance.fr

S'il s'agit d'un défaut physique du produit, la réclamation devra comporter une photo datée mettant en évidence le problème rencontré.

Article 13 :: Loi applicable

La Loi applicable est la loi française.

Article 14 :: Sécurisation

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu'aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.

Article 15 :: Service client

Pour toute information ou question, contactez-nous par téléphone ou mail.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l'adresse : contact@teddyrinershop.com

Une question ? N'hésitez plus, contactez nous !
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